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Domaines d'intervention

Une pratique dédiée à l'immobilier, à la construction et à l'assurance

Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux, auprès des professionnels confrontés à des difficultés portant sur des biens, des chantiers, des responsabilités ou des garanties.

01

Droit immobilier

Accompagnement des professionnels sur les opérations et les litiges immobiliers : ventes, baux, copropriété, troubles du voisinage et vices affectant les biens.

  • Ventes et avant-contrats
  • Baux et rapports locatifs
  • Copropriété et troubles de voisinage
  • Vices cachés et non-conformités

02

Droit de la construction

Conseil et contentieux tout au long de l'acte de construire, de la passation des marchés à la réception des ouvrages et à leurs suites.

  • Marchés de travaux, maîtrise d'œuvre et promotion immobilière
  • Retards, malfaçons et abandons de chantier
  • Réception et réserves
  • Garanties légales après réception

03

Responsabilité et dommages

Défense des intérêts en présence de désordres et de préjudices : détermination des responsabilités, expertises et réparation.

  • Désordres et sinistres sur ouvrages
  • Expertises judiciaires et amiables
  • Évaluation et indemnisation du préjudice
  • Recours entre intervenants

04

Droit des assurances

Analyse des garanties et conduite des dossiers impliquant assureurs, courtiers et assurés dans le champ immobilier et de la construction.

  • Lecture et mise en jeu des garanties
  • Déclaration de sinistre et refus de garantie
  • Assurance dommage ouvrage
  • Assurance dommage corporel
  • Assurances de chantier et de responsabilité
  • Relations avec les services sinistres

05

Contentieux des professionnels de l'immobilier et du bâtiment et contentieux du dommage corporel

Représentation des agences, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, promoteurs, constructeurs, artisans et entreprises devant les juridictions civiles, administratives et commerciales.

  • Recouvrement et impayés de travaux
  • Litiges contractuels entre entreprises
  • Responsabilité professionnelle
  • Procédures d'urgence et référés
  • Indemnisation du dommage corporel

Votre dossier relève de l'une de ces matières ?

Le cabinet étudie votre situation et vous indique les suites envisageables.

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